Pour la plupart travailleurs indépendants, les artistes sont assujettis à un régime complexe et singulier. Souvent pluriactifs et précaires, pourtant très diplômés, ils sont peu formés à la gestion administrative. Cette formation vise à comprendre et à définir le cadre social, fiscal et juridique des activités artistiques. Mieux comprendre les rouages administratifs permet de développer une capacité d’agir, afin de choisir les options les plus adaptées à sa situation, et non subir les usages de la profession.
Ce type d’apports apparaît d’autant plus indispensable dans le contexte actuel : le secteur des arts visuels et plastiques est au cœur d’innovations techniques, économiques et sociétales, mais reste pourtant fragile. Actuellement en pleine mutation, les initiatives de structuration et de professionnalisation des acteurs se multiplient au niveau régional et national.
PUBLICS
La formation s’adresse aux artistes des arts graphiques et plastiques et aux auteurs, qu’ils travaillent en collectif ou de façon individuelle. Les commissaires d’exposition, menant une activité de critique, peuvent être intéressés.
OBJECTIFS
• Acquérir une culture générale des cadres économiques (emploi et rémunération) fiscaux (déclarations), sociaux (couverture sociale) et juridiques (droits d’auteur, contrats) des activités des arts plastiques et graphiques
• Savoir choisir son cadre fiscal en fonction de ses activités.
• Savoir lire et négocier un contrat.
• Identifier les ressources disponibles pour gérer son administration.
PRÉREQUIS
Artistes : pratique professionnelle d’une activité artistique.
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée : 12 heures
Dates : les 23 et 24 septembre 2018
Horaires : chaque jour de 10h à 13h et de 14h à 17h
Lieu : Mains d’Œuvres, Saint-Ouen (93)
Coût : 520 € HT (modalités d’inscription et demandes de prise en charge financière)
Effectif : 12 personnes
CONTENUS
Les fondamentaux du droit d’auteur : droit moral et droits patrimoniaux - conditions d’exploitation des œuvres - gestion collective • Le cadre social : champ d’application du régime social des artistes auteurs - organismes de gestion MDA/AGESSA, l’URSSAF - assujettissement à cotisations des revenus artistiques (montant, assiette de cotisations) - protection sociale des artistes, étendues et limites - activités dites « accessoires » • Le cadre fiscal : panorama des différents régimes : entreprises individuelles - traitements et salaires - Micro BNC - déclaration contrôlée - les principes de la TVA - les étapes de la déclaration des revenus
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION
La forme schématique, à la fois simple et visuelle, est privilégiée pour la conception des supports pédagogiques, afin de faciliter la compréhension et la mémorisation des apports théoriques. Afin d’asseoir cette appropriation, la formation comprend de nombreux temps de mise en pratique, basés sur les parcours personnels des participants. À ce titre, il peut être demandé aux stagiaires de fournir des documents servant de base à cette mise en pratique individualisée.
INTERVENANTS
Mathilde Ehret-Zoghi, gérante, Maze (59). Formée à l’administration de projets culturels à l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg, elle se spécialise dans le secteur de l’art contemporain : durant trois années, elle œuvre au sein du Centre ressource arts visuels de la malterie à Lille. Elle y reçoit plus de 300 professionnels en rendez-vous individuels, et créé avec Léonie Young, la web série Au secours je suis artiste, coproduite par le CNAP et la malterie. Elle fonde Maze en 2018, une société de conseils et de formations, pour affirmer un accompagnement plus soutenu à de nombreux professionnels des arts visuels (associations, collectifs, écoles d’art, centres d’art et collectivités territoriales), et poursuivre ses recherches sur la professionnalisation du secteur.
DÉMARCHE QUALITÉ
Mains d’Œuvres est référencé au catalogue DataDock et répond aux critères de qualité des organismes de formation définis par la loi du 5 mars 2014.
